Assainissement non collectif
Assainissement non collectif

Lorsque les habitations sont dispersées sur le territoire (milieu rural), il est plus économique d’épurer les eaux directement sur place à l’aide d’un dispositif dédié : c’est l’assainissement non collectif (ANC ou assainissement autonome ou individuel).

 Aujourd'hui, cela concerne environ 30% de la population du territoire couvert par le SIEA. Il est estimé qu'à l'avenir, 10 % des Français resteront concernés par l'assainissement autonome ou assainissement non collectif (ANC) du fait de leur lieu d'habitation.

Une installation d’assainissement non collectif est définie comme : « toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées des immeubles ou parties d’immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées ».
Code de l'environnement – Article R .214-5

La loi oblige les propriétaires de logements non raccordés au réseau collectif de mettre en place un système autonome permettant d’épurer leurs effluents domestiques.


Au SIEA des Portes de l’Entre-Deux-Mers, un service y est dédié : c’est le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Les différents dispositifs

Il existe différents types de dispositifs d’ANC, que l’on regroupe en deux grandes catégories : les filières traditionnelles et les filières agréées.

Parmi les filières traditionnelles les plus connues, on peut citer la fosse toutes-eaux suivie d’un épandage. Pour ce système d’assainissement, les bactéries présentes naturellement dans les eaux usées domestiques peuvent digérer les matières polluantes. Elles requièrent un coût d’installation et d’entretien assez important et leur emprise au sol peut aller jusqu’à une centaine de mètres carrés.

Le ministère de la Santé et de l’Environnement a agréé plusieurs dispositifs d’assainissement individuel depuis 2009, plus compacts et plus performants, conformes aux normes en vigueur : ce sont les filières agréées.
Ces dispositifs nécessitent peu d’emprise au sol et sont plus économiques, on y retrouve :

  • Le filtre compact qui assure l’épuration des eaux, de la même façon qu’un épandage,
  • La micro station d’épuration, très compacte, qui reprend le fonctionnement des stations d’épuration municipales à petite échelle,
  • Les filtres plantés

Pour en savoir plus : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/installations-d-assainissement-non-collectif-r83.html
 

Le SPANC du SIEA

Le SPANC est un Service Public d’Assainissement Non Collectif, chargé :

  • D’informer et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur assainissement,
  • De contrôler le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectives


Ses compétences comprennent :

  • Le contrôle de conception et réalisation pour le neuf et la réhabilitation,
  • Le contrôle de l’existant dans le cadre d’une vente immobilière,
  • Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien de l’existant.


Sur le territoire du SPANC des Portes de l’Entre Deux Mers, prés de 2700 foyers sont concernés par le SPANC.

 

Vous vendez votre bien

Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation.

Il vous appartient de retirer un dossier de demande de diagnostic immobilier (rubrique mes documents en ligne) et de le compléter et renvoyer au SPANC. Un technicien prendra contact avec vous pour programmer l’intervention.

Le SPANC est le seul service habilité à fournir le rapport exigible pour une vente.

Pour en savoir plus : acheteur_ou_vendeur_d_une_maison_ce_qu_il_faut_savoir_cle0e14ac.pdf (developpement-durable.gouv.fr)

Vous construisez en zone d’ANC

Une attestation de conformité du projet d’assainissement, délivrée par le SPANC, doit être jointe au dossier du permis de construire déposé en Mairie.

Il vous appartient de retirer un dossier de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif (rubrique mes documents en ligne).

Ce dossier doit être complété et renvoyé au SPANC. Un technicien prendra ensuite contact avec vous dans le cadre de l’étude de votre dossier.

Pour en savoir plus : 12032_ANC_Guide-usagers_complet_02-10-12_light_cle1713de.pdf (developpement-durable.gouv.fr)

 

Réhabilitation de votre installation

Il vous appartient de retirer un dossier de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif (rubrique mes documents en ligne).

Ce dossier doit être complété et renvoyé au SPANC. Un technicien prendra ensuite contact avec vous dans le cadre de l’étude de votre dossier.

Pour en savoir plus : 12032_ANC_Guide-usagers_complet_02-10-12_light_cle1713de.pdf (developpement-durable.gouv.fr)

Contrôle de bon fonctionnement

Le SPANC a l’obligation de contrôler le bon fonctionnement et l’entretien des installations d’assainissement non collectif tous les 8 ans conformément à son règlement de service.
Les modalités de ce contrôle s’appuient sur l’arrêté du 12 avril 2012.
Le SPANC vous fait parvenir un courrier vous informant d’un rendez-vous prévisionnel. Si vous n’êtes pas disponible, il convient de contacter le SPANC qui modifiera la date et/ou l‘horaire de la visite. Les ouvrages de la filière d’assainissement devront être accessibles lors de la visite.

Dans le cadre de ses missions, le SPANC a l’obligation de vérifier le bon fonctionnement et l’entretien des installations d’assainissement non collectif.

Attention : si la mission ne peut être réalisée suite à l’obstacle de l’abonné (deux rendez-vous non honorés), le SPANC est dans l’obligation de facturer une majoration de 100 % du montant du contrôle, doublant ainsi son montant.

Combien ça coûte ?

Type de contrôle  Coût HT TVA  Coût TTC
Contrôle de bon fonctionnement 10 % 85,00 € 10% 93,50 €
Contrôles des nouvelles constructions ou des réhabilitations      
     -  Contrôle de conception 95,00 € 20 % 114,00 €
     -  Contrôle de bonne exécution 185,00 € 20 % 222,00 €
Contrôle des installations existante dans le cadre d’une vente 150,00 € 20 % 180,00 €

 

Normes à respecter

Quelles sont les normes de distance à respecter ?

Votre installation ne doit pas se trouver à moins de :

  • 3 mètres d'un arbre
  • 3 mètres d'une clôture
  • 35 mètres d'un puits
  • 5 mètres de toute fondation

 

F A Q

Retrouvez notre rubrique assainissement sur la page questions/réponses. Cette page a pour vocation de répondre aux questions fréquentes que vous vous posez vis-à-vis de votre assainissement.

Elle est accessible en ligne à tout moment, même si le SIEA est fermé : vous pourrez trouver des réponses à toutes vos questions !

CLiquez ici, bonne lecture !